Acte de mariage – Arménie

Acte de mariage

L’acte de mariage est un document ou un certificat qui indique le lieu d’enregistrement du mariage, la date d’enregistrement du mariage, les noms et prénoms des époux ainsi que leurs dates de naissance.

Informations principales

  • Lieu d’enregistrement du mariage : indiqué dans l’acte de mariage.
  • Date d’enregistrement du mariage : date exacte à laquelle le mariage a été enregistré.
  • Noms et prénoms des époux : les noms et prénoms complets des deux époux sont indiqués.
  • Dates de naissance des époux : les dates de naissance de chaque époux sont indiquées.

Texte de l’acte de mariage en arménien. Ce qui est écrit dans l’acte de mariage d’Arménie

Ձև N 2███

ՔԿԱԳ ԳՈՐԾԱԿԱԼՈՒԹՅՈՒՆ

տարածքային բաժնի պետ՝ ███████████████
(անուն, ազգանուն)

(ստորագրություն)

Սույն փաստաթղթի վավերականությունը կարող է ստուգվել www.e-verify.am կայքում մուտքագրելով
հսկիչ համարը: █████████████████

29 ՄԱՐՏԻ 2024թ.

Տեղեկանք
ԱՄՈՒՍՆՈՒԹՅԱՆ ԱԿՏԻ ԳՐԱՆՑՄԱՆ ՄԱՍԻՆ

քաղաքացի ████
(անուն)

████████ █████████
(հայրանուն, ազգանուն)

և ՀՀ քաղաքացի ██████
(անուն)

█████ ███████
(հայրանուն, ազգանուն)

ակտ N ████

Ամուսնությունից հետո ամուսինները կրում են ազգանունները՝

ամուսինը՝ █████████

կինը՝ █████████

Ամուսնությունը լուծվել է ՔԿԱԳ

տարածքային բաժնում, ակտ N

Կ.Տ.

L’enregistrement de l’acte de mariage a été effectué au bureau de l’état civil


**__________________________________dans le service territorial_____________________________

AGENCE DE L’ÉTAT CIVIL**
(Nom de l’organe de l’état civil)

29 MARS 2024



_____________________________________________________________________________________conformément à :**

(Base de l’enregistrement du divorce)

Texte du certificat de mariage en français. Ce qui est écrit dans le certificat de mariage d’Arménie

Formulaire N° 2███

AGENCE DE L’ÉTAT CIVIL

Chef du service territorial : ███████████████
(prénom, nom)

(signature)

L’authenticité de ce document peut être vérifiée sur le site www.e-verify.am, en saisissant le
numéro de contrôle : █████████████████

29 MARS 2024

Attestation
D’ENREGISTREMENT DE L’ACTE DE MARIAGE

citoyen ████
(prénom)

████████ █████████
(patronyme, nom)

et citoyenne de la RA ██████
(prénom)

█████ ███████
(patronyme, nom)

acte N° ████

Après la conclusion du mariage, les époux portent les noms de famille :

époux : █████████

épouse : █████████

Le mariage a été dissous par l’état civil

dans le service territorial, acte N°

K.T.

L’enregistrement de l’acte de mariage a été effectué par l’état civil


**____________________________dans le bureau territorial_____________________________

AGENCE DE L’ÉTAT CIVIL**
(nom de l’organe de l’état civil)

29 MARS 2024



_____________________________________________________________________________________consentement :**

(motif de l’enregistrement de la dissolution du mariage)

À quoi ressemble le certificat de mariage en Arménie. Photo du certificat

Certificat de mariage en arménien avec apostille en russe. Ancien modèle - Arménie
Certificat de mariage avec apostille – de l’ancien modèle. Arménie
Certificat de mariage Arménie. Modèle sur formulaire officiel - en arménien
Modèle de certificat de mariage sur formulaire officiel. Langue du document – arménien

Comment appelle-t-on aussi le certificat de mariage ?

  • Acte de mariage
  • Certificat de mariage
  • Attestation de mariage
  • Document de mariage
  • Certificat de conclusion de mariage
  • Document matrimonial

À quoi sert le certificat de mariage ?

  1. Pour obtenir un passeport.
  2. Renouvellement d’un passeport perdu.
  3. Pour la citoyenneté arménienne ou d’un autre pays.
  4. Pour un titre de séjour.
  5. Pour obtenir un héritage.
  6. Pour établir la filiation parentale et la reconnaissance de paternité.
  7. Pour changer de nom de famille sur le passeport et d’autres documents.

Quelle est la durée de validité d’un acte de mariage ?

L’acte de mariage est délivré lors de la conclusion du mariage. En règle générale, il est valable jusqu’au divorce ou jusqu’au décès de l’un des conjoints. Les exigences relatives au document peuvent varier selon les pays. La forme du certificat (acte) de naissance peut varier.

En raison de l’adoption de nouveaux modèles d’actes de mariage, il peut parfois être nécessaire d’obtenir un document du nouveau modèle, plus précisément un duplicata de l’acte de mariage. Mais cela arrive rarement.

Parfois, lors de la présentation d’un acte de mariage (ou de son duplicata) d’Arménie ou d’un autre pays, les fonctionnaires du pays d’accueil peuvent demander de mettre à jour l’acte. C’est-à-dire fournir un acte de mariage délivré très récemment. Par exemple, les autorités espagnoles exigent souvent que l’acte de mariage date de moins de trois mois.

Après le décès de l’un des conjoints, l’acte de mariage ou son duplicata ne vous sera pas délivré. Vous ne pouvez obtenir qu’une copie de l’acte d’état civil ou un extrait de l’acte d’état civil de mariage.

Quelle loi régit les questions relatives à l’acte de mariage en République d’Arménie ?

LOI DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE SUR LES ACTES D’ÉTAT CIVIL
Adoptée le 08 décembre 2004

Qui peut obtenir mon acte de mariage ou l’acte de mariage de mon épouse ?

Ce dont nous avons besoin pour obtenir un acte de naissance, ou plus précisément un duplicata d’acte de naissance pour vous ou pour vos proches :

  1. Procuration (ce qu’est une procuration, voir ici >>>)
  2. Contrat de prestation de services
  3. Copie du passeport
  4. Copie simple de l’acte de mariage ou des données fiables et complètes sur le mariage (ou au moins partielles).

Nos juristes obtiendront pour vous, dans un délai court de 1 à 2 semaines, un acte de mariage dans n’importe quelle ville d’Arménie et vous l’enverront par service de messagerie.

La liste des services de messagerie que nous utilisons se trouve ici >>

Vous pouvez également faire traduire chez nous votre acte de mariage dans n’importe quelle langue du monde avec certification notariale – chez nous.

En cas de besoin, un service de légalisation de documents est disponible. Pour les pays ne faisant pas partie de la convention de La Haye (Apostille).

Peut-on obtenir un acte de mariage sans se rendre en Arménie ?

Oui. Pour cela, il faut établir une procuration correspondante à notre employé. Sur votre demande, si le coût de nos services vous convient, nous vous envoyons un modèle de procuration pour notre employé accrédité.

Peut-on obtenir un acte de mariage d’Arménie en ligne ?

Obtenir en ligne (version électronique) un acte de mariage en Arménie via notre agence est possible. Vous recevrez un acte de mariage entièrement légitime – sans sceau humide, mais avec un code QR pour vérification en ligne. En Arménie, les sceaux humides et les signatures manuscrites ne sont plus utilisés aujourd’hui. Les autorités étrangères en sont informées.

Pourquoi ai-je besoin d’un acte de mariage d’Arménie du nouveau modèle ?

Le nouveau modèle de certificat de mariage d’Arménie vous garantit que vous possédez un document qui sera accepté partout, dans n’importe quel pays. Mais il faut garder à l’esprit que pour d’autres pays, un apostille ou ce qu’on appelle une légalisation consulaire peut encore être nécessaire. De plus, une traduction du document avec certification notariale, également légalisée ou apostillée, peut être requise.

L’agence Business Liga a plus de 15 ans d’expérience dans le traitement de divers documents.

Nous proposons « l’obtention (la réquisition) du certificat de mariage » (certificat de mariage, attestation de mariage) d’Arménie.