Le certificat de divorce est un document attestant la dissolution du mariage. Il contient les informations sur le lieu et la date d’enregistrement du divorce, ainsi que les noms et prénoms des ex-époux et leurs dates de naissance.
Comment appelle-t-on aussi le certificat de divorce ?
- Certificat de divorce
- Attestation de divorce
- Acte de divorce
- Document de dissolution du mariage
- Extrait d’acte de divorce
- Copie d’acte de divorce
À quoi sert le certificat de divorce ?
- Pour se marier dans un autre pays.
- Pour changer de nom de famille.
- Pour régler une succession.
- Pour prouver le statut de personne divorcée.
- Pour les procédures juridiques et administratives.
Quelle est la durée de validité du certificat de divorce ?
Le certificat de divorce est délivré après la dissolution officielle du mariage et est valable indéfiniment. Cependant, dans certains cas, il peut être nécessaire d’obtenir un duplicata ou une copie actualisée.
Dans certains pays, pour les procédures juridiques, une confirmation récente du statut de divorce peut être exigée, par exemple, un document délivré moins de trois mois avant la présentation.
Après le décès de l’un des ex-époux, il est possible d’obtenir uniquement une copie de l’acte ou un extrait d’acte de divorce.
Quelle loi régit les questions relatives au certificat de divorce en République d’Arménie ?
LOI DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE SUR LES ACTES D’ÉTAT CIVIL
Adoptée le 8 décembre 2004
Qui peut obtenir mon certificat de divorce ou le certificat de divorce de mon ex-conjoint(e) ?
Pour obtenir le certificat de divorce ou son duplicata, il est nécessaire :
- Procuration (plus de détails sur la procuration ici >>>)
- Contrat de service
- Copie du passeport
- Copie simple du certificat de divorce ou des données fiables et complètes sur le divorce.
Nos avocats obtiendront pour vous, dans un délai de 1 à 2 semaines, un certificat de divorce dans n’importe quelle ville d’Arménie et vous l’enverront par service de messagerie.
(La liste des services de messagerie que nous utilisons se trouve ici >>)
Vous pouvez également faire traduire votre certificat de divorce chez nous dans n’importe quelle langue du monde, avec certification notariale – chez nous.
Si nécessaire, le service de légalisation de documents est disponible. Pour les pays ne faisant pas partie de l’Apostille.
Peut-on obtenir un certificat de divorce sans se rendre en Arménie ?
Oui. Pour cela, il faut établir une procuration correspondante au nom de notre employé. Sur votre demande, si le coût de nos services vous convient, nous vous envoyons un modèle de procuration pour notre employé accrédité.
Peut-on obtenir un certificat de divorce d’Arménie en ligne ?
Obtenir en ligne (version électronique) un certificat de divorce en Arménie via notre agence est possible. Vous recevrez un certificat de divorce entièrement légitime – sans sceau, mais avec un code QR et une signature numérique – pour vérification en ligne. En Arménie, les sceaux humides et les signatures ne sont plus utilisés aujourd’hui. Les autorités étrangères en sont informées.
Pourquoi avez-vous besoin d’un certificat de divorce d’Arménie du nouveau modèle ?
Le nouveau modèle de certificat de divorce d’Arménie vous garantit que vous possédez un document qui sera accepté partout, dans n’importe quel pays. Mais il faut se rappeler que pour d’autres pays, un apostille ou ce qu’on appelle une légalisation consulaire peut encore être nécessaire. Une traduction du document avec certification notariale, également légalisée ou apostillée, peut aussi être requise.
L’Agence Business Liga a plus de 15 ans d’expérience avec divers documents.
Nous proposons « l’Obtention (réclamation) du certificat de divorce » (certificat de divorce, attestation de divorce) d’Arménie.