Acte de naissance Arménie

Acte de naissance en Arménie.
Informations générales

L’acte de naissance est un document qui indique le lieu de naissance, la date de naissance et les parents de l’enfant.

L’acte de naissance peut également mentionner un code spécial attribué à la naissance de l’enfant. On l’appelle souvent code d’identification ou code personnel.

Comment appelle-t-on aussi l’acte de naissance ?

• Métrique
• Certificat de naissance
• Extrait de naissance
• Document de naissance

À quoi sert un acte de naissance ?

1. Pour obtenir un passeport.
2. Renouvellement d’un passeport perdu.
3. Pour la citoyenneté arménienne ou d’un autre pays.
4. Pour un titre de séjour.
5. Pour obtenir un héritage.
6. Pour la pension.
7. Pour le mariage en Arménie et à l’étranger.

Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est délivré à la naissance d’une personne. En règle générale, il n’a pas de date d’expiration jusqu’au décès de son titulaire. Mais il faut se rappeler que les exigences relatives au document varient selon les pays. Par conséquent, la forme du certificat (acte) de naissance peut être différente. Et suite à l’adoption de nouveaux modèles d’acte de naissance par le gouvernement, il peut être nécessaire, avec le temps, d’obtenir un nouveau document, plus précisément un duplicata de l’acte de naissance selon le nouveau modèle. Cependant, cela n’arrive pas souvent.

Parfois, lors de la présentation d’un acte de naissance (ou de son duplicata) d’Arménie ou d’un autre pays, les autorités du pays d’accueil peuvent exiger qu’il soit récent. C’est-à-dire un acte de naissance délivré récemment. Par exemple, les autorités italiennes exigent souvent que le document ait été délivré il y a moins de six mois.

Après un décès, le duplicata de l’acte de naissance de cette personne n’est plus délivré. Seule une copie de l’acte d’état civil ou un extrait de l’acte de naissance peut être obtenu.

Quelle loi régit l’obtention d’un acte de naissance en Arménie ?

LOI DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE SUR L’ÉTAT CIVIL
Adoptée le 08 décembre 2004

Qui peut obtenir mon acte de naissance ?

Ce dont nous avons besoin pour obtenir un acte de naissance, plus précisément un duplicata de l’acte de naissance pour vous ou vos proches :

1. Une procuration (voir ce qu’est une procuration ici >>>)
2. Un contrat de service
3. Une copie du passeport
4. Une simple copie de l’acte de naissance ou les données de naissance correctes et complètes.

Nos juristes obtiendront pour vous, dans un délai de 1 à 2 semaines, un acte de naissance dans n’importe quelle ville d’Arménie et vous l’enverront par service de messagerie.

Vous pouvez également faire traduire votre acte de naissance chez nous.

Si nécessaire, le service de légalisation de documents est disponible. Pour les pays non membres de la Convention de La Haye (Apostille).

Peut-on obtenir un acte de naissance sans se rendre en Arménie ?

Oui. Pour cela, il faut établir une procuration correspondante à notre employé. Sur votre demande, si le coût de nos services vous convient, nous vous envoyons un modèle de procuration pour notre employé accrédité.

Peut-on obtenir un acte de naissance d’Arménie en ligne ?

Malheureusement, le service d’obtention en ligne d’un acte de naissance en Arménie n’est pas encore disponible. Mais vous pouvez le commander via nous, si vous ne souhaitez pas vous déplacer.

Si une simple copie vous convient, en commandant l’original chez nous, vous recevrez également un bon scan de l’acte par email.

Cependant, une simple copie est rarement demandée. Sauf peut-être pour vérifier des informations que le client a oubliées concernant ses parents, grands-parents. Par exemple, le lieu de naissance exact ou la date de naissance précise.

Pourquoi avoir un acte de naissance d’Arménie au nouveau format ?

Le nouveau format de l’acte de naissance d’Arménie vous garantit que vous possédez un document à jour, accepté dans tous les pays du monde. Gardez à l’esprit que pour d’autres pays, un apostille ou une légalisation peut encore être nécessaire. Une traduction notariée peut également être requise.

L’Agence Business Liga a plus de 15 ans d’expérience avec divers documents.

Nous proposons « l’Obtention (réclamation) d’un acte de naissance » (certificat de naissance) d’Arménie.