1. Un papier portant la mention APOSTILLE selon le mod\u00e8le \u00e9tabli par la Convention de La Haye. Ce papier est cousu au document ou fix\u00e9 par des agrafes au document lui-m\u00eame et est confirm\u00e9 par le sceau et la signature de la personne responsable. Ce type d’apostille est \u00e9galement utilis\u00e9 en Arm\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n
2. Un sceau ou timbre APOSTILLE avec une empreinte humide. Ce type d’apostille est utilis\u00e9 dans la plupart des pays de la CEI.
<\/p>\n\n\n
3. Apostille \u00e9lectronique. Cet apostille suscite une multitude de doutes et de questions inutiles. En effet, la pratique consistant \u00e0 apposer un timbre apostille sur les documents ne s’est pas av\u00e9r\u00e9e concluante. Il y avait trop de contrefa\u00e7ons. C’est pourquoi certains pays ont d\u00e9cid\u00e9 d’introduire un registre \u00e9lectronique des apostilles. Par exemple, en R\u00e9publique de Moldavie, sur le site du Minist\u00e8re de la Justice de Moldavie, il est possible de v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 d’un apostille et d’en voir une copie num\u00e9ris\u00e9e. L’apostille atteste de l’authenticit\u00e9 de la signature du fonctionnaire ou de l’agent qui a sign\u00e9 le document. L’apostille ne confirme en aucun cas le contenu du document. Le contenu du document rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du fonctionnaire dont la signature est certifi\u00e9e par l’apostille. \u00c0 son tour, l’apostille est sign\u00e9 par un autre fonctionnaire. L’apostille atteste \u00e9galement de l’authenticit\u00e9 du sceau appos\u00e9 sur le document.<\/p>\n\n\n\n Avant l’av\u00e8nement de la Convention de l’Apostille, les documents devaient passer par une proc\u00e9dure de l\u00e9galisation complexe. Cette m\u00eame proc\u00e9dure est rest\u00e9e en vigueur pour les documents des pays qui ne sont pas membres de la Convention de l’Apostille.<\/p>\n\n\n\n Le Minist\u00e8re de la Justice de la R\u00e9publique d’Arm\u00e9nie applique l’apostille aux documents suivants :<\/p>\n\n\n\n 1. les documents ou les copies de documents, les traductions linguistiques, certifi\u00e9es par un notaire, les certificats et attestations d\u00e9livr\u00e9s par un notaire (loi \u00ab Sur le notariat \u00bb),<\/p>\n\n\n\n 2. les certificats (actes) de naissance, de d\u00e9c\u00e8s, de mariage, d\u00e9livr\u00e9s par les bureaux de l’\u00e9tat civil d’Arm\u00e9nie,<\/p>\n\n\n\n 3. les documents d\u00e9livr\u00e9s par le service d’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires,<\/p>\n\n\n\n 4. les documents d\u00e9livr\u00e9s par les instances judiciaires (d\u00e9cision judiciaire<\/p>d\u00e9cision, copie de la d\u00e9cision judiciaire et autres documents),<\/p>\n\n\n\n 5. des documents provenant d’autres organes et organisations, si l’authenticit\u00e9 de la signature qui y est appos\u00e9e est certifi\u00e9e par un notaire.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez trouver la liste compl\u00e8te et actualis\u00e9e des pays parties \u00e0 la Convention de l’Apostille via ce lien>><\/a><\/p>\n\n\n\n Cependant, gardez \u00e0 l’esprit que si des pays ont sign\u00e9 la convention de l’apostille, cela ne signifie pas que l’apostille s’applique dans tous les cas. Il existe \u00e9galement des pays qui font partie de l’apostille, mais qui ont sign\u00e9 des accords bilat\u00e9raux suppl\u00e9mentaires pour simplifier la reconnaissance de certains documents.<\/p>\n\n\n\n Si les pays signataires de la Convention de l’Apostille ont conclu entre eux un Accord sur la proc\u00e9dure de reconnaissance simplifi\u00e9e des documents, l’exigence de l’apostille dans l’un de ces pays est ill\u00e9gale. Bien que les fonctionnaires de ces pays exigent parfois l’apostille.<\/p>\n\n\n\n Il existe \u00e9galement des exceptions o\u00f9 un pays ne reconna\u00eet pas l’apostille d’un autre pays. Ainsi, selon les informations de Wikip\u00e9dia, l’apostille arm\u00e9nienne n’est pas reconnue au Kosovo. Et inversement, l’apostille du Kosovo n’est pas reconnue en Arm\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n L’apostille n’est pas appos\u00e9e sur les documents destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans les pays de la CEI. Ind\u00e9pendamment de l’organe, de sa subdivision, du d\u00e9partement ou du minist\u00e8re concern\u00e9. Ainsi que de la r\u00e9gion, de la province, de la ville ou du district.<\/p>\n\n\n\n Les pays de la CEI ont sign\u00e9 la Convention de Minsk \u00ab Concernant l’entraide judiciaire et les relations juridiques en mati\u00e8re civile, familiale et p\u00e9nale \u00bb du 22 janvier 1993. Si l’\u00c9tat n’est pas membre de la Convention de La Haye et qu’aucun accord inter\u00e9tatique correspondant n’a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, une l\u00e9galisation consulaire des documents est effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L’apostille sur les documents peut \u00eatre appos\u00e9e (obtenue) aupr\u00e8s de l’Agence\nd’enregistrement de l’\u00e9tat civil du Minist\u00e8re de la Justice de la R\u00e9publique d’Arm\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n Si vous n’avez pas la possibilit\u00e9 de vous adresser vous-m\u00eame au\nMinist\u00e8re de la Justice d’Arm\u00e9nie ou si vous n’en avez pas l’envie, vous pouvez vous adresser \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Notre soci\u00e9t\u00e9 propose des services d’apostille (reconnaissance)\ndes documents du nouveau mod\u00e8le approuv\u00e9 en Arm\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n Pour l’apostille au Minist\u00e8re, il faut :<\/p>\n\n\n\n 1. une demande, nom, pr\u00e9nom, lieu\nde r\u00e9sidence, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, nom des documents transmis pour l’apostille ;<\/p>\n\n\n\n 2. le document lui-m\u00eame ;<\/p>\n\n\n\n 3. une photocopie ou une\ncopie du document fourni pour l’apostille ;<\/p>\n\n\n\n 4. le re\u00e7u de\npaiement des droits d’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Dans le d\u00e9lai standard, l’apostille est appos\u00e9e dans les deux\njours ouvrables \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la demande et du document lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Si vous le souhaitez et moyennant paiement pour l’urgence \u2013 en un jour ouvrable.<\/p>\n\n\n\n En cas de doutes sur l’authenticit\u00e9 de certains documents, le d\u00e9lai peut\n\u00eatre prolong\u00e9 jusqu’\u00e0 quinze jours ouvrables. Dans ce cas, une r\u00e9ponse \u00e9crite est d\u00e9livr\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un jour concernant la prolongation du d\u00e9lai. La r\u00e9ponse indique\nla raison de la prolongation du d\u00e9lai d’apposition de l’apostille, avec la signature de la personne responsable.<\/p>\n\n\n\n Actuellement, il existe une ressource sp\u00e9ciale sur laquelle\non peut v\u00e9rifier la validit\u00e9 de l’apostille. Site – Registre \u00e9lectronique des apostilles\ndu Minist\u00e8re de la Justice de la R\u00e9publique d’Arm\u00e9nie. On peut v\u00e9rifier en russe en saisissant\nle code \u00e0 16 chiffres indiqu\u00e9 en bas \u00e0 droite de l’apostille, pr\u00e8s du sceau.<\/p>\n\n\n\n Adresse du site en russe – https:\/\/www.e-apostille.am\/ru\/?tnum=0043-05–<\/a><\/p>\n\n\n\n Voir l’exemple sur la photo :<\/p>\n\n\n Vous pouvez \u00e9galement faire une photocopie du document apostill\u00e9 et envoyer une demande au Minist\u00e8re de la Justice de la R\u00e9publique d’Arm\u00e9nie en indiquant votre adresse de retour dans la demande. Cependant, cela prendra plus de temps.<\/p>\n\n\n\n Dans les plus brefs d\u00e9lais, nous mettrons en ligne des liens pour v\u00e9rifier les apostilles en ligne d’autres \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n Le refus d’apposer l’apostille sur un document peut avoir lieu si :<\/p>\n\n\n\n – le document ne r\u00e9pond pas aux exigences de la l\u00e9gislation arm\u00e9nienne<\/p>\n\n\n\n – le document est pr\u00e9sent\u00e9 en violation des exigences \u00e9tablies par le Minist\u00e8re de la Justice<\/p>\n\n\n\n – le document est soumis pour apostille pour un pays qui n’a pas adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention de La Haye<\/p>\n\n\n\n – le document est soumis pour apostille pour un pays qui a sign\u00e9 un accord bilat\u00e9ral sur une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e de reconnaissance des documents avec la R\u00e9publique d’Arm\u00e9nie<\/p>\n\n\n\n – le document fourni contient des corrections, modifications ou erreurs non confirm\u00e9es l\u00e9galement<\/p>\n\n\n\n Le rejet du document pour ces motifs intervient dans un d\u00e9lai d’un jour \u00e0 compter de sa soumission au Minist\u00e8re. Le refus d’apostille doit \u00eatre \u00e9crit. Le refus indique les motifs l\u00e9gaux du refus. Premi\u00e8rement, dans ce cas, la responsabilit\u00e9 d’une telle exigence incombe au fonctionnaire qui a demand\u00e9 l’Apostille. Il existe une solution : il suffit d’indiquer dans la demande d’Apostille un pays qui fait partie de l’Apostille. Cependant, gardez \u00e0 l’esprit queque vous cr\u00e9erez un pr\u00e9c\u00e9dent, apr\u00e8s lequel, suite \u00e0 votre cas, les fonctionnaires continueront d’exiger l’Apostille, en se r\u00e9f\u00e9rant aux documents d\u00e9j\u00e0 fournis par vous en provenance d’Arm\u00e9nie avec une apostille. Et d’autres citoyens d’Arm\u00e9nie devront \u00e9galement faire face \u00e0 ce probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, vous avez le droit d’exiger une directive \u00e9crite du fonctionnaire qui a ill\u00e9galement demand\u00e9 l’Apostille et de lui demander de contacter le consulat le plus proche de la R\u00e9publique d’Arm\u00e9nie pour clarifier les circonstances.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qu’est-ce que l’Apostille ? L’Apostille est une forme simplifi\u00e9e de l\u00e9galisation de documents, qui s’applique aux \u00c9tats parties ayant ratifi\u00e9 la Convention de La Haye sur la l\u00e9galisation simplifi\u00e9e des documents du 5 octobre 1961. L’Arm\u00e9nie est un \u00c9tat partie \u00e0 la Convention de La Haye depuis 1993. Dans de nombreux pays, l’Apostille est un … Lire plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"yst_prominent_words":[],"class_list":["post-22","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/documents.am\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/documents.am\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/documents.am\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/documents.am\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/documents.am\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/documents.am\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/documents.am\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22"}],"wp:term":[{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/documents.am\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=22"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Cette forme d’apostille se g\u00e9n\u00e9ralisera bient\u00f4t dans le monde entier, car elle garantit la transparence et la l\u00e9galit\u00e9 de la proc\u00e9dure et permet d’identifier rapidement \u00e0 la fois l’apostille et le document.<\/p>\n\n\n\n![\"Apostille](\"https:\/\/documents.am\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/Apostille-Apostili-Armenia-Erevan-Stamp.jpg\")
Cet apostille a \u00e9t\u00e9 appos\u00e9 pour un Certificat
de naissance de nouveau mod\u00e8le d’Arm\u00e9nie en 2019<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n\u00c0 quoi sert un apostille ?<\/h3>\n\n\n\n
Sur quels documents appose-t-on un apostille ?<\/h3>\n\n\n\n
Pour quels pays l’apostille est-elle applicable (n\u00e9cessaire) ?<\/h3>\n\n\n\n
\n
\nLa R\u00e9publique d’Arm\u00e9nie a des accords de reconnaissance des documents avec les pays : Bulgarie, Lituanie et un certain nombre d’autres pays, pr\u00e9vus par les trait\u00e9s internationaux de la R\u00e9publique d’Arm\u00e9nie. <\/p>\n\n\n\nO\u00f9 peut-on apposer (obtenir) l’apostille ?<\/h3>\n\n\n
Quels documents sont n\u00e9cessaires pour l’apostille ?<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9lai d’apposition de l’apostille<\/h3>\n\n\n\n
Comment v\u00e9rifier l’apostille ?<\/h3>\n\n\n\n
![\"V\u00e9rifier](\"https:\/\/documents.am\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/Apostille-Apostili-Armenia-Erevan-Proverka.jpg\")
Quand peut-on refuser l’apostille ?<\/h3>\n\n\n\n
\n
En cas de rejet de la demande d’apposition de l’apostille, le document lui-m\u00eame et le re\u00e7u de paiement des droits d’\u00c9tat sont retourn\u00e9s avec le refus.<\/p>\n\n\n\nQue faire si le pays (ses fonctionnaires) exige une apostille alors que ce pays ne fait pas partie de la Convention de l’Apostille, ainsi que dans d’autres cas o\u00f9 la l\u00e9galisation ou l’apostille n’est pas requise<\/h3>\n\n\n\n